(6) Toutes les configurations d’EDSCB de norme C3 agréés, tels que visés au point 12.4.2.8 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998, qui ont reçu le marquage «Estampille UE» avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, devraient dorénavant être exploitées conformément au concept d’exploitation des EDSCB de norme C3, mais avec une limite de détection du volume maximal des contenants individuels de LAG fixée à 100 ml.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2108
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2108
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2108)
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