Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2108
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2108
Versionacte d'origine du 29/07/2024 (CELEX 32024R2108)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2108EUR-Lex →

(8) Les fabricants des équipements concernés devraient réexaminer les configurations actuellement utilisées et les soumettre aux essais requis par les laboratoires associés au processus commun d’évaluation de la CEAC.

Aller plus loin

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