(10) L’Allemagne a informé la Commission de la situation au regard de la peste porcine africaine sur son territoire, à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie chez des porcins détenus dans le Land de Hesse, le 9 juillet 2024, dans une zone préalablement indemne de cette maladie. Par conséquent, l’autorité compétente de cet État membre a établi une zone réglementée, qui comprend des zones de protection et de surveillance, en conformité avec le règlement délégué (UE) 2020/687 et le règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2139 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2139
Versionacte d'origine du 01/08/2024 (CELEX 32024R2139)
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