(11) En outre, la zone réglementée établie par l’autorité compétente allemande dans le Land de Hesse a été répertoriée dans la Partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2024/1994. Cette zone réglementée s’applique jusqu’au 8 octobre 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2139 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2139
Versionacte d'origine du 01/08/2024 (CELEX 32024R2139)
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