(12) L’Allemagne a informé la Commission de la situation actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans la zone réglementée, qui comprend des zones de protection et de surveillance, établie dans le Land de Hesse, confirmant plusieurs foyers chez cette espèce dans cette zone, et du fait que les mesures applicables aux zones réglementées ont été dûment mises en œuvre en conformité avec le règlement délégué (UE) 2020/687, afin de prévenir la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2139 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2139
Versionacte d'origine du 01/08/2024 (CELEX 32024R2139)
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