(13) Compte tenu de la situation actuelle au regard de la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans le Land de Hesse, en Allemagne, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, cette zone du Land de Hesse en Allemagne devrait être retirée de la liste figurant dans la partie B de l’annexe II dudit règlement d’exécution et être répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I de ce même règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2139 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2139
Versionacte d'origine du 01/08/2024 (CELEX 32024R2139)
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