Règlement d’exécution (UE) 2024/2139 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2139
Versionacte d'origine du 01/08/2024 (CELEX 32024R2139)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/2139EUR-Lex →

(14) Par ailleurs, en juillet 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans le Land de Hesse, en Allemagne, dans une zone à répertorier en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. En conséquence, cette zone d’Allemagne répertoriée en tant que zone II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, située à proximité immédiate de la zone à répertorier en tant que zone réglementée III touchée par ces foyers récents de peste porcine africaine, devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe plutôt qu’en tant que zone réglementée II. Les limites actuelles de la zone réglementée II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).