Règlement d’exécution (UE) 2024/2139 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2139
Versionacte d'origine du 01/08/2024 (CELEX 32024R2139)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/2139EUR-Lex →

(19) En outre, en juillet 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les régions de Sainte-Croix, de Grande Pologne et de Poméranie occidentale, en Pologne, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais situées à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I dans ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. En conséquence, ces zones de Pologne actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, situées à proximité immédiate des zones répertoriées en tant que zones réglementées II touchées par ces foyers récents, devraient être répertoriées en tant que zones réglementées II dans ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).