Règlement d’exécution (UE) 2024/2139 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2139
Versionacte d'origine du 01/08/2024 (CELEX 32024R2139)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2139EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission établit les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres qui sont inscrits ou dans lesquels se trouvent des zones inscrites à ses annexes I et II (ci-après les «États membres concernés»). Ce règlement d’exécution établit, à son annexe I, les règles relatives à l’établissement de la liste, à l’échelle de l’Union, des zones réglementées I, II et III à la suite de l’apparition de foyers de peste porcine africaine, et, à son annexe II, les règles relatives à l’établissement de la liste, à l’échelle de l’Union, des zones établies en tant que zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de cette maladie dans un État membre ou une zone précédemment indemne de la maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).