Version d'origine : acte du 15/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/2158
RattachementRèglement (UE) 2024/2158
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2158)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/2158EUR-Lex →
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde sont réparties comme suit entre les États membres, pendant toute la durée d’application du protocole:
a) thoniers senneurs:
Espagne:14 navires
France:10 navires
Total24 navires;
b) thoniers canneurs:
Espagne:6 navires
France:3 navires
Portugal:1 navire
Total10 navires;
c) palangriers de surface:
Espagne:17 navires
Portugal:5 navires
Total22 navires.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.