(2) Le 19 décembre 2023, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec Cabo Verde en vue de la conclusion d’un nouveau protocole mettant en œuvre l’accord.
Règlement (UE) 2024/2158 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2158
RattachementRèglement (UE) 2024/2158
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024R2158)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.