Règlement (UE) 2024/2158 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2158
RattachementRèglement (UE) 2024/2158
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024R2158)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/2158EUR-Lex →

(3) La Commission a négocié, au nom de l’Union, un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord. À l’issue de ces négociations, le protocole a été paraphé le 15 avril 2024.

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