(6) Ces mesures sont urgentes vu l’importance économique que revêtent les activités de pêche de l’Union dans la zone de pêche de Cabo Verde et la nécessité de réduire autant que possible l’interruption de ces activités. Ainsi, le protocole s’appliquera à titre provisoire à partir de la date de sa signature, afin de permettre au plus tôt les activités de pêche des navires de l’Union. Il convient dès lors que le présent règlement s’applique à partir de la même date,
Règlement (UE) 2024/2158 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2158
RattachementRèglement (UE) 2024/2158
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024R2158)
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