(6) Compte tenu des perturbations actuelles du marché et du bref délai disponible pour permettre aux viticulteurs de bénéficier de la prolongation de validité prévue par le présent règlement, il est nécessaire de prendre des mesures immédiates. Il y a donc lieu d’adopter le présent règlement selon la procédure d’urgence prévue à l’article 228 du règlement (UE) no 1308/2013.
Règlement délégué (UE) 2024/2159 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2159
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2159
Versionacte d'origine du 12/08/2024 (CELEX 32024R2159)
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