(13) En outre, en juillet 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans les régions de Lombardie et d’Emilia Romagna en Italie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones d’Italie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées III dans ladite annexe, plutôt qu’en tant que zones réglementées II, et les limites actuelles des zones réglementées II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2160 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2160
Versionacte d'origine du 09/08/2024 (CELEX 32024R2160)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.