Règlement d’exécution (UE) 2024/2160 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2160
Versionacte d'origine du 09/08/2024 (CELEX 32024R2160)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/2160EUR-Lex →

(15) En juillet 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région de Zachodniopornoskie en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. En conséquence, cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, qui se trouve à proximité immédiate de la zone répertoriée en tant que zone réglementée II touchée par ce foyer récent, devrait être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).