(17) En outre, en août 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans la région de Warmińsko-Mazurskie, en Pologne, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. En conséquence, cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, qui se trouve à proximité immédiate de la zone répertoriée en tant que zone réglementée III touchée par ce foyer récent, devrait être répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe, et les limites actuelles de la zone réglementée II devraient être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2160 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2160
Versionacte d'origine du 09/08/2024 (CELEX 32024R2160)
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