(18) En outre, en août 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans la région de Banskobystrický, en Slovaquie, dans des zones répertoriées en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Slovaquie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe, plutôt qu’en tant que zone réglementée I, et les limites actuelles de la zone réglementée II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer .
Règlement d’exécution (UE) 2024/2160 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2160
Versionacte d'origine du 09/08/2024 (CELEX 32024R2160)
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