Article 1
L’annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2161 du Conseil du 14 août 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/08/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2161
Adopté le14 août 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32024R2161
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1352/2014.
(2)
(2) Le 30 juillet 2024, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé deux personnes de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant sous la rubrique «A. Personnes» à l’annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 («Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 1er bis et à l’article 2»):
3. Ali Abdullah Saleh (pseudonyme: Ali Abdallah Salih);
5. Ahmed Ali Abdullah Saleh (pseudonyme: Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar).