(2) Le 30 juillet 2024, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé deux personnes de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2161 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2161
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2161)
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