Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(10) La Commission a analysé la demande d’EcoCeres. Premièrement, la Commission a relevé que l’échantillon tenait compte de la taille des différentes entités juridiques. À cet égard, compte tenu des précisions apportées par le plaignant en ce qui concerne le volume de production de Neste, il s’avère que la déclaration d’EcoCeres concernant les volumes de production respectifs de Neste dans ses différentes usines était exagérée. Deuxièmement, les informations disponibles dans le dossier ont montré que, au cours de la période d’enquête, la production de l’Union était principalement constituée d’ester méthylique d’acide gras (ci-après «EMAG»), alors que les volumes de production de HVO étaient nettement inférieurs. Troisièmement, l’échantillon provisoire tenait déjà compte de cette gamme de produits dans la mesure où il comprenait Raffineria di Gela S.p.A., qui fait partie du groupe Eni et fabrique de l’HVO. La demande d’EcoCeres d’ajouter Neste à l’échantillon a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).