Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(11) Compte tenu de la composition des matières premières des producteurs chinois (à base de résidus), l'EBB a affirmé que Saipol, le producteur de l’Union retenu dans l’échantillon,qui fabrique du biodiesel à partir d’huile de colza, devrait être remplacée par un producteur fabriquant du biodiesel à partir de matières premières avancées situées en Allemagne. L'EBB a fait valoir que l’industrie chinoise du biodiesel n’utilise pas d’huile de colza pour fabriquer du biodiesel, étant donné qu’elle utilise principalement des huiles de cuisson usagées disponibles sur le marché intérieur. En conséquence, si la présence de Saipol dans l’échantillon définitif de producteurs de l’Union devait être confirmée, près de la moitié des ventes de l’échantillon dans l’Union ne pourraient pas être directement comparées aux importations chinoises de biodiesel à base de résidus L'EBB a fait valoir que Verbio SE serait un producteur de l’Union approprié pour être retenu dans l’échantillon aux fins de la présente enquête, étant donné qu’il est situé en Allemagne et que les usines de Verbio utilisent des matières premières avancées tout en utilisant également de l’huile de colza pour fabriquer du biodiesel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).