(114) Le secteur du produit concerné est constitué à la fois par des entreprises publiques et par des entreprises privées. Par exemple, China Petrochemical Corp (ci-après «Sinopec») est entièrement détenue par l’État, tandis que Zhuoyue et Zhejiang Jiaao Enprotech Stock Co., Ltd. (ci-après «Jiaao») sont privées. Non seulement l’un des principaux producteurs du produit concerné, Beijing Haixin Energy Technology, anciennement connu sous le nom de Beijing Sanju Enviromental Protection and New Materials (ci-après «Haixin»), détient une part importante de propriété publique, à savoir 35,22 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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