Article considérant 115

(115) Les pouvoirs publics chinois fixent également des orientations aux entreprises en définissant des objectifs spécifiques pour le secteur. Par exemple, NEA a publié en 2023 un avis relatif à l’organisation et à la réalisation de démonstrations pilotes pour la promotion et l’application du biodiesel (ci-après l’«avis»), qui s’adresse directement au secteur du produit concerné, en visant à «[é]largir les scénarios d’application du biodiesel sur le marché intérieur, à explorer et mettre en place un système politique et une voie de développement reproductibles et évolutifs, à créer progressivement un effet de démonstration et un effet d’échelle, et à accumuler de l’expérience pour continuer à développer la promotion et l’application de carburants liquides verts tels que le biodiesel». L’avis indique en outre comment les objectifs susmentionnés doivent être atteints: «[e]n fonction de l’état actuel du développement du secteur du biodiesel ainsi que de la production et de la consommation, les pouvoirs publics à tous les niveaux, les entreprises et autres entités sollicitant des démonstrations pilotes peuvent choisir une ou plusieurs des méthodes suivantes pour réaliser des démonstrations pilotes en vue de la promotion et de l’application du biodiesel en tenant compte des conditions locales. Dans le même temps, les collectivités locales sont également encouragées à réaliser de manière créative des démonstrations pilotes d’autres manières. [...] (I) Organisation et établissement de rapports. Les commissions de développement et de réforme et les bureaux de l’énergie des provinces concernées (régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central), les commissions de développement et de réforme et les bureaux de l’énergie des villes planifiées de manière indépendante, la commission municipale de gestion urbaine de Pékin et les entreprises énergétiques concernées devraient accorder de l’importance à la promotion et à l’application du biodiesel, et organiser activement les villes, les comtés (districts) et les entreprises concernées de la région administrative afin de réaliser la demande de démonstrations pilotes pour la promotion et l’application du biodiesel. [...] (III) Orientations pour la création. Notre bureau fournira des orientations générales pour la création de domaines pilotes de démonstration et de projets liés à la promotion et à l’application du biodiesel. Le département principal provincial compétent devrait collaborer avec les départements concernés au sein des pouvoirs publics locaux afin de renforcer l’orientation et le soutien au travail de création des démonstrations pilotes en vue de la promotion et de l’application du biodiesel dans sa juridiction, et se coordonner pour résoudre les problèmes connexes. [...] V) Appui stratégique. Notre bureau accordera la priorité au soutien de projets pilotes de démonstration éligibles dans le cadre de projets de prêts à moyen et long terme pour l’industrie manufacturière, et encouragera activement la mise en place d’une méthode de réduction des émissions de carbone du biodiesel, encouragera l’inclusion du biodiesel dans le mécanisme national de réduction volontaire des émissions (CCER) et accélérera le développement de la valeur verte du biodiesel».