(116) De même, en 2023, la Commission nationale pour le développement et la réforme (ci-après la «CNDR») a publié un avis d’orientation sur la promotion de l’innovation verte et du développement de haute qualité de l’industrie du raffinage, qui promeut activement le «[développement de] combustibles liquides issus de la biomasse tels que le biodiesel et les biocarburants d’aviation utilisant des graisses usagées comme principale matière première».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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