(118) Par ailleurs, conformément à l’article 3 de ses statuts, la Fédération chinoise de l’industrie pétrolière et chimique (ci-après la «CPCIF») déclare que l’organisation «crée une organisation du Parti communiste chinois, exerce des activités du Parti et fournit les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du Parti» et «accepte d’être conseillée, supervisée et gérée, sur le plan professionnel, par les entités chargées de l’enregistrement et de la gestion, par les entités chargées du développement du Parti, ainsi que par les services administratifs compétents chargés de la gestion de l’industrie».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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