Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →
(119) La CPCIF a créé un comité de l’industrie de la biochimie et de l’énergie de la biomasse, dont l’objectif est de:
«1) étudier la stratégie générale de développement et la planification de l’industrie de la biochimie et de l’énergie de la biomasse, et fournir un soutien et des suggestions aux pouvoirs publics afin d’élaborer des politiques industrielles et des plans de développement;
2) coordonner et intégrer les ressources de l’industrie, aider les pouvoirs publics compétents à promouvoir la mise en œuvre de projets techniques majeurs dans le domaine de l’énergie biochimique et de la biomasse, et promouvoir la transformation des réalisations scientifiques et technologiques».
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