Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(129) L’enquête a confirmé que les chevauchements entre les postes de direction d’entreprise et les fonctions de membre ou responsable du PCC existent également dans le secteur du biodiesel. À titre d’exemple, plusieurs directeurs de Haixin, ainsi que le directeur général et le directeur général adjoint exécutif, sont membres du PCC.

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