Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(13) En outre, l’inclusion d’une usine de Verbio dans l’échantillon serait injustifiée car, comme l’EBB elle-même l’a souligné, le volume de production de Masol Iberia Biodiesel S.L.U., l’une des trois sociétés proposées dans l’échantillon, était nettement plus élevé. En outre, Masol Iberia Biodiesel S.L.U. garantirait la possibilité de comparer les ventes de biodiesel fabriqué à partir de matières premières avancées par l’industrie de l’Union et par les producteurs-exportateurs. Par conséquent, la demande d’inclusion de Verbio SE a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).