Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(130) De même, l’actuel directeur et directeur général adjoint de Jiaao est un représentant à la 14e assemblée populaire de la ville de Jiaxing, province de Zhejiang. En outre, les informations de 2023 montrent comment la branche du parti de l’entreprise interfère directement avec la prise de décision opérationnelle: «[l]es représentants de la branche ont assisté à 100 % des assemblées des actionnaires, du conseil d’administration et du conseil des autorités de surveillance de la société en 2023, et ont participé à 100 % de la prise de décisions importantes. La branche a fourni des garanties pour la prise de décision scientifique de la direction de la société».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).