Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(131) En outre, de nombreux cadres supérieurs de Sinopec sont membres du PCC, dont plusieurs directeurs et le président de la société. Par exemple, le président de Sinopec est également le secrétaire de l’organisation du parti. Les structures du parti au sein du groupe sont impliquées dans de nombreux aspects des activités quotidiennes de l’entreprise, par exemple lorsqu’il s’agit de renforcer la gouvernance d’entreprise: «[t]outes propositions soumises à l’examen du conseil d’administration, telles que la transformation et la modernisation des entreprises de raffinage et de chimie et le plan d’action relatif aux pics de carbone, ont été adoptées et mises en œuvre de manière ordonnée et efficace, ce qui permet d'assurer l’unité du rôle de direction du groupe du Parti et l’exercice par le conseil d’administration et l’équipe de direction de leurs fonctions conformément à la loi et à la charte».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).