(139) Le catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles (ci-après le «catalogue d’orientation») vise directement le secteur du produit concerné en le classant comme industrie à encourager, tandis que les projets de transformation d’huiles végétales en biocarburants qui ne sont pas conformes aux plans nationaux et aux politiques industrielles sont classés comme projets restreints.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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