Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(14) Toutefois, compte tenu de l’utilisation principale des matières premières indiquée par les parties chinoises retenues dans l’échantillon, la Commission a jugé approprié d’augmenter le volume de biodiesel à base d’huiles de cuisson usagées dans l’échantillon de producteurs de l’Union, car cela améliorerait la représentativité de l’assortiment de produits de l’industrie de l’Union par rapport aux importations chinoises et faciliterait la comparaison entre les prix de l’Union et les prix des importations chinoises de biodiesel. La Commission a donc décidé d’ajouter à l’échantillon Chevron Renewable Energy Group, un producteur de biodiesel établi en Allemagne et utilisant l’UCO comme matière première avancée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).