(141) Au niveau provincial, selon le 14e plan quinquennal du Jiangsu sur le développement des industries chimiques de pointe, les autorités publiques sont appelées à façonner la configuration industrielle du secteur de la manière suivante: «[p] our remplacer l’énergie non fossile et mettre l’accent sur la promotion de l’application à grande échelle des biocarburants, des combustibles dérivés des déchets et d’autres sources d’énergie dans des domaines clés».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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