Article considérant 142

(142) Le secteur du biodiesel est également fortement soutenu par la municipalité de Shanghai. Les mesures de Shanghai de 2021 concernent directement le secteur du produit concerné (voir également le considérant 84). Par exemple, il établit un mécanisme de formation des prix: «Les entreprises de préparation et de vente de biodiesel B5 achètent du biodiesel BD100 à des entreprises de cession conformément au prix de gros de 0# du diesel annoncé par le département des prix de la ville (le prix de gros du diesel de 0# est le prix de détail publié le plus élevé moins 300 CNY/tonne, le même prix inférieur) [...] Lorsque le prix de gros de 0# diesel est inférieur à 6 000 yuan/tonne, les fonds fiscaux municipaux subventionneront la part inférieure à 6 000 CNY/tonne à l’entreprise d’élimination. Lors de la mise en œuvre des subventions d’urgence, les entreprises d’écoulement devraient acheter du pétrole brut à un prix d’au moins 3 600 CNY/tonne».. En outre, elles réglementent une politique de soutien financier: «[l]es finances municipales prévoient des fonds pour subventionner les entreprises de mélange et de vente de biodiesel B5 à hauteur de 80 % de la réduction réelle du diesel 0# pour le biodiesel B5 vendu dans les stations-service de biodiesel B5, les stations-service flottantes et les stations-service internes. [...] Chaque fois qu’une entreprise de mélange et de vente de biodiesel B5 détermine ou ajuste le prix de vente au détail de l’essence et du diesel dans les stations-service, elle doit clairement préciser le prix du biodiesel B5 ou la marge préférentielle par rapport au diesel 0# et envoyer une copie du document aux autorités compétentes concernées. Toutes les stations-service devraient prendre l’initiative de communiquer les prix de vente du diesel 0# et du biodiesel B5 et accepter une surveillance sociale. [...] Les subventions financières sont soumises à un contrôle du volume total et le volume total des demandes de biodiesel B5 subventionné ne dépasse pas 600 000 tonnes. Si le volume généré, collecté, transporté, éliminé, préparé et vendu dans cette ville dépasse effectivement 600 000 tonnes, il doit faire l’objet d’un examen et d’un rapport conjoints au Bureau municipal de l’écologisation et de l’apparence de la ville, à la Commission municipale de l’économie et des technologies de l’information, au Bureau municipal de surveillance du marché, à la Commission municipale du développement et de la réforme et au Bureau municipal des finances. Des ajustements seront effectués après l’accord des autorités publiques de la ville». Les fonds de subvention concernés par les mesures susmentionnées sont alloués à partir des fonds spéciaux de Shanghai pour la conservation de l’énergie et la réduction des émissions.