Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(15) Les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient environ 15 % du volume total estimé de la production du produit similaire dans l’Union et 28 % de la production et des ventes de l’Union des producteurs ayant répondu à l’enquête.

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