Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(16) La Commission a invité les quatre producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à répondre au questionnaire. Elle a invité les parties intéressées à faire connaître leur point de vue sur l'échantillon révisé. Ecoceres a formulé des observations.

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