(164) Dans le secteur du produit concerné, par exemple, l’avis NEA de 2023 mentionné au considérant 115(122), dispose que «[e] n fonction de la situation réelle, chaque région renforcera la garantie de l’utilisation des terres et de la mer et d’autres facteurs pour les projets pilotes de création de démonstration, optimisera le processus d’approbation des projets, étudiera et fournira un soutien financier pour créer de bonnes conditions pour la construction de zones et de projets pilotes de démonstration».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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