(17) Ecoceres a déclaré que la décision de l’échantillon avait été prise sur la base d’une base factuelle erronée. Ecoceres a notamment affirmé que l’usine de Rotterdam de Neste disposait d’une capacité de production plus importante que celle de Saipol et que la Commission avait sous-estimé la production de HVO dans l’UE. Ecoceres a donc demandé l’inclusion d’au moins une entité/usine de Neste dans l’échantillon, au lieu ou en complément de Raffineria di Gela.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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