Article considérant 178

(178) Deuxièmement, le plaignant s’est également appuyé sur plusieurs enquêtes antérieures de la Commission, qui soit n’ont pas de lien temporel avec la présente affaire, soit concernent des produits, des industries et des secteurs différents. La CCCMC a rappelé que, comme l’a jugé l’organe d’appel dans l’affaire S379 US – AD and CVD (Chine): «[L] e fait d’intégrer par référence les conclusions d’une détermination dans une autre détermination ne suffira normalement pas à fournir une explication motivée et adéquate. Néanmoins, lorsqu’il existe un chevauchement temporel et substantiel étroit entre les deux enquêtes, une telle référence croisée peut, à titre exceptionnel, suffire». Par conséquent, compte tenu de l’absence de corrélation temporelle et substantielle entre les enquêtes antérieures et la présente affaire, une simple référence aux conclusions de la Commission dans ces enquêtes ne constitue pas des éléments de preuve suffisants établissant des distorsions substantielles dans l’industrie chinoise du biodiesel.