Article considérant 18

(18) L’allégation selon laquelle l’usine de Rotterdam de Neste disposait d’une capacité de production de HVO supérieure à la production de biodiesel de Saipol ne prouve pas qu’au cours de la période d’enquête, l’entité juridique concernée avait effectivement un niveau de production ou de ventes dans l’Union proches de cette capacité de production. Dans le même temps, comme expliqué au considérant ci-dessus, les volumes de production et de vente plutôt que les capacités de production sont des éléments déterminants pour qu’une société soit incluse (ou non) dans l’échantillon. En ce qui concerne la prétendue sous-estimation de la production de HVO dans l’Union, cette dernière a noté que la partie avait fourni des informations contradictoires. La production de cinq millions de tonnes de HVO dans l’Union en 2022, alléguée par EcoCeres, a été contredite par une autre déclaration d’EcoCeres selon laquelle la capacité (c’est-à-dire un chiffre normalement supérieur à la production réelle) des installations autonomes de production de HVO dans l’Union en 2023 s’élevait à trois millions de tonnes. Compte tenu de ce qui précède et afin de ne pas surreprésenter indûment le HVO dans l’échantillon, la demande d’EcoCeres concernant l’inclusion d’au moins une entité/usine de Neste dans l’échantillon a été rejetée.