(190) Zhuoyue a également fait valoir que le plaignant n’avait pas démontré l’existence de distorsions significatives et qu’il n’existait pas de distorsions significatives dans l’industrie chinoise du biodiesel. La Commission a fait observer que les allégations formulées par Zhuoyue en ce qui concerne la prétendue absence de démonstration par le plaignant de l’existence de distorsions étaient essentiellement identiques à celles que la CCCMC soutenait et devaient donc être rejetées pour les raisons décrites ci-dessus (voir les considérants 182, 184 et 186). Le producteur a néanmoins présenté les arguments supplémentaires suivants.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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