Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(204) En conclusion, aucun élément de preuve ou argument bien financé réfutant l’existence de distorsions significatives dans le secteur du biodiesel n’a été produit par les pouvoirs publics chinois, la CCCMC ou les producteurs-exportateurs dans le cadre de la présente enquête.

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