(208) Dans leurs observations sur la première note, l’EBB, EcoCeres et Jiaao ont commenté la production du produit faisant l’objet de l’enquête. L’EBB a fait valoir que le Brésil, en tant que premier producteur de biodiesel parmi les pays à un niveau de développement similaire à celui de la RPC, était le pays représentatif le plus approprié. À l’inverse, EcoCeres et Jiaao ont fait valoir que le Brésil n’était pas approprié, étant donné que seuls quelques producteurs fabriquaient du biodiesel à partir des mêmes intermédiaires de synthèse que les producteurs chinois, les principaux étant les huiles de cuisson usagées, la graisse brune et les effluents d’huilerie de palme. Selon EcoCeres, la production de biodiesel à partir de ces intermédiaires de synthèse était également insuffisante en Colombie et en Thaïlande.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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