(209) En outre, l’EBB, EcoCeres et Jiaao ont formulé des observations sur le niveau élevé de réglementation gouvernementale tout au long de la chaîne de valeur du biodiesel dans les quatre pays représentatifs potentiels (Brésil, Colombie, Malaisie et Thaïlande) recensés dans la première note (voir considérant 246).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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