Article considérant 211

(211) Dans ses observations sur la deuxième note, l’EBB a répété que le marché du biodiesel et sa chaîne de valeur étaient soumis à la réglementation des pouvoirs publics en Malaisie. En particulier, selon l’EBB, le prix du biodiesel est fixé par les pouvoirs publics malaisiens au moyen d’une formule de fixation des prix prévoyant un montant fixe de frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et un bénéfice. En outre, les exportations d’huile de palme brute sont soumises à une taxe à l’exportation qui, selon l’EBB, influence le coût de production des producteurs malaisiens de biodiesel. Enfin, l’EBB a souligné qu’en février 2024, l’État malaisien Sabah soumettait également les exportations de POME à une taxe à l’exportation.