Article considérant 213

(213) En outre, lors de la sélection des entreprises à utiliser comme source des frais VAG et du bénéfice, la Commission s’est concentrée sur celles qui produisaient du biodiesel à partir d’huiles de cuisson usagées, d’effluents d’huilerie de palme et de graisse brune. Bien que certaines des entreprises sélectionnées puissent utiliser en partie l’huile de palme brute comme intermédiaire de synthèse, la Commission a estimé que leurs résultats financiers n’en subiraient qu’une incidence marginale. Enfin, la taxe à l’exportation imposée par l’État de Sabah n’est pas pertinente pour la présente enquête, étant donné qu’elle n’a été introduite qu’après la période d’enquête.