Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 215 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(215) En ce qui concerne le Brésil, l’EBB a souligné dans ses observations sur la deuxième note que le système d’enchères publiques a été remplacé par le commerce de gré à gré pour le biodiesel à partir de 2022. L’EBB a en outre confirmé que les importations de biodiesel sont extrêmement limitées, étant donné qu’elles sont soumises à des certificats d’importation, qui ne sont délivrés que dans des cas exceptionnels. L’EBB a néanmoins affirmé que ces mesures n’avaient pas influencé les prix et les coûts sur le marché brésilien, étant donné que le nombre de producteurs certifiés de biodiesel opérant dans l’industrie garantissait une concurrence suffisante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).