(215) En ce qui concerne le Brésil, l’EBB a souligné dans ses observations sur la deuxième note que le système d’enchères publiques a été remplacé par le commerce de gré à gré pour le biodiesel à partir de 2022. L’EBB a en outre confirmé que les importations de biodiesel sont extrêmement limitées, étant donné qu’elles sont soumises à des certificats d’importation, qui ne sont délivrés que dans des cas exceptionnels. L’EBB a néanmoins affirmé que ces mesures n’avaient pas influencé les prix et les coûts sur le marché brésilien, étant donné que le nombre de producteurs certifiés de biodiesel opérant dans l’industrie garantissait une concurrence suffisante.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
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