Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2163
Versionacte d'origine du 14/08/2024 (CELEX 32024R2163)
RéférenceConsidérant 216 du règlement d’exécution (UE) 2024/2163EUR-Lex →

(216) La Commission a pris note de ces informations supplémentaires. Étant donné qu’il a été confirmé que la Malaisie constitue un pays représentatif approprié, la Commission n’a pas jugé nécessaire d’analyser en détail la réglementation du marché du biodiesel et sa chaîne de valeur au Brésil.

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