Article considérant 217

(217) Dans la première note, la Commission s’est concentrée sur les principaux facteurs de production représentant plus de 80 % du coût de production chinois, à savoir les intermédiaires de synthèse relevant des codes SH 151800 (huiles de cuisson usagées) et 382319 (effluents d’huilerie de palme, graisse brune et la plupart des autres intermédiaires de synthèse, telles que les déchets alimentaires ou les pâtes de neutralisation). La Commission a examiné si les six pays représentatifs potentiels avaient mis en place des restrictions à l’exportation faussant le prix sur le marché intérieur, s’ils importaient des quantités en provenance de Chine susceptibles de fausser le prix moyen à l’importation et, enfin, si les marchandises relevant des deux codes SH concernés étaient importées en quantités représentatives. L’analyse a été effectuée non seulement au niveau des codes SH, mais aussi au niveau des codes de marchandises plus détaillés en fonction de la nomenclature douanière des différents pays.